ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
EST REP . 28 AOUT 2022 . // CES PIECES SERAIENT NECESSAIRES AU CONSEIL POUR EFFECTUER UN RECOURS GRACIEUX DEVANT LE GOUVERNEMENT MAROCAIN ET AINSI EVITER L ' EXTRADITION DU JEUNE HOMME VERS LES ETATS - UNIS , OU IL RISQUE JUSQU ' A 116 ANS DE PRISON . CET TE DEMANDE A EU LIEU CE VENDREDI AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS . LORS DE CETTE AUDIENCE EN REFERE LIBERTE , ME OHAYON AURAIT DEMANDE AU GARDE DES SCEAUX , ERIC DUPOND - MORETTI , DE TRANSMETTRE DANS UN DELAI DE CINQ JOURS LES DOCUMENTS D ' ENTRAIDE PENALE EXECUTEE PAR LA FRANCE ET FORMULEE PAR LES AUTORITES AMERICAINES , EXPLIQUE L ' AFP . ........................ LE JOUR MÊME , LE GARDE DES SCEAUX AURAIT REPONDU VIA UN COURRIER , CONSULTE PAR L ' AFP , QU ' IL REFUSAIT DE TRANSMETTRE LES DOCUMENTS DEMANDES POUR TROIS RAISONS : " LE MINISTERE NE LES A PAS ENCORE , SEBASTIEN RAOULT N ' EST PAS PARTIE A LA PROCEDURE ET LES DEMANDES D ' ENTRAIDE ENTRE LES ETATS - UNIS ET LA FRANCE SONT CONFIDENTIELLES " .
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