ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
SOUS LA SIGNATURE DE JEAN - LUDOVIC SILICANI , DU CONSEIL D ' ETAT , L ' ETAT ( MINISTERE DE LA CULTURE , DIRECTION DES ARCHIVES DE FRANCE ) A ETE DESAVOUE PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES PUIS CONDAMNE PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN , SUR LA REQUETE DE GERARD MAUDUECH , FONCTIONNAIRE DES ARCHIVES DE FRANCE . LA CONDAMNATION DE L ' ETAT
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