ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
LETTRE DU 25 JANV . 2022 .// OBJET MARCHES PUBLICS TRUQUES DE LA MEUSE . // PJ AVIS N° 20193738 DU 07 NOVEMBRE 2019 DE LA CADA / commission d ' acces aux documents administratifs . REF . DELIBERATION DU 26 NOV 2002 DU CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE . J ' AI L ' HONNEUR DE SOLLICITER DE LA DEPUTE DE LA MEUSE , SPECIALISTE DE LA FISCALITE , LE RENSEIGNEMENT SUIVANT : LE CONSEIL GENERAL , PRESIDE A L ' EPOQUE PAR LE DEPUTE BERTRAND PANCHER , A PRIS UNE DELIBERATION LE 26 NOVEMBRE 2002 . LE DEPARTEMENT S ' EST PORTE PARTIE CIVILE DANS L ' AFFAIRE QUI A VU LA CONDAMNATION EN CORRECTIONNELLE DU PRESIDENT REMI HERMENT ET DU VICE - PRESIDENT + ANDRE DROITCOURT . UN JUGEMENT A T ' IL ETE OBTENU SUITE A CETTE DELIBERATION DU 26 NOV . 2002 ?
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