ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
EST REP . 15 AVRIL 2019 . // LA COMMUNE D ' EIX A SOLLICITE SON ADHESION AU SIELL ET LE TRANSFERT A COMPTER DU 1 ER JANVIER 2020 DES COMPETENCES " PRODUCTIONS D ' EAU POTABLE " ET " DISTRIBUTION D ' EAU POTABLE " . LE PRESIDENT PROPOSE D ' ACCEPTER L ' ADHESION A COMPTER DE LA DATE DE L ' ARRETE PREFECTORAL . LIONEL JACQUEMIN INDIQUE QU ' AU VU DES LOIS PROMULGUEES ET DES TRANSFERTS DE COMPETENCES , AU PLUS TARD AU 1 ER JANVIER 2026 , DU CHOIX DE GESTION DE LA CODECOM TERRES TOULOISES , LES STATUTS DU SIELL DOIVENT EVOLUER .
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