ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
EST REP 6 DEC 2016 ANCERVILLE . MEUSE . ECIF PROCEDURE D ' ECHANGES ET CESSIONS D ' IMMEUBLES FORESTIERS . CONFORMEMENT AU CODE RURAL , LA PROCEDURE D ' ECIF REPOSE UNIQUEMENT SUR DES ACCORDS AMIABLES ENTRE PROPRIETAIRES . ELLE PRESENTE NOTAMMENT L ' INTERÊT DE NE NECESSITER AUCUN ACTE NOTARIE DONT LE COÛT EST SOUVENT ELEVE . DANS CETTE PROCEDURE , QUI PERMET DE REALISER UN AMENAGEMENT FONCIER GLOBAL A L ' ECHELLE D ' UN MASSIF , C ' EST LE PV DE L ' OPERATION VALIDE PAR LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL QUI ENTRAÎNE LA MUTATION : ECHANGES ET ACHATS SE FONT DONC SANS AUCUN " FRAIS DE NOTAIRE " .
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