ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
ORDONNANCE N° 1700811 DU 13 JUILLET 2017 , DEUXIEME CHAMBRE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON . REJETTE DEMANDE DE GERARD MAUDUECH DE REMBOURSEMENT DE FRAIS D ' HUISSIER ET DE DEPLACEMENTS DIVERS . LE 20 NOV . 2017 LE CONSEIL D ' ETAT ( SECTION DU CONTENTIEUX 4 E CHAMBRE , N° 412881 ) N ' A PAS ADMIS LE POURVOI .
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