ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
EST REP . 21 JUILLET 2021 . FISCALITE . LA DECLARATION DE DUPOND - MORETTI PAS TRANSMISE A LA JUSTICE . LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE ( hatvp ) A ANNONCE MARDI NE PAS TRANSMETTRE A LA JUSTICE L ' OMISSION DE 300 000 EUROS DE REVENUS DANS LA DECLARATION D ' INTERÊTS DU GARDE DES SCEAUX ERIC DUPOND - MORETTI , ESTIMANT QU ' IL N ' Y AVAIT PAS DE " CARACTERE INTENTIONNEL " .DANS SA DECLARATION D ' INTERÊTS , VERIFICATION FISCALE IMPOSEE A TOUS LES MINISTRES EN LIEN AVEC LE FISC ET SOUS LE CONTRÔLE DE LA HAUTE AUTORITE , LE GARDE DES SCEAUX A OMIS DE DECLARER AU TITRE DE SES REVENUS 2018 ET 2019 , 300 000 EUROS TIRES DE DROITS D ' AUTEUR LIES AU SPECTACLE QU ' IL JOUAIT AU THEÂTRE .
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