ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
EST REP 15 JANV 2018 // PROJET D E REFORME CONSTITUTIONNELLE . // LA COUR DE JUSTICE DE LA REPUBLIQUE COMPOSEE DE 3 MAGISTRATS ET 12 PARLEMENTAIRES ET QUI SE SUBSTITUE AUX JURIDICTIONS CLASSIQUES POUR JUGER LES DELITS DES MINISTRES COMMIS DANS LE CADRE DE LEUR FONCTION , SERA SUPPRIMEE . CES DELITS RELEVERONT DU DROIT COMMUN . ELLE NE S ' EST REUNIE QUE SIX FOIS DEPUIS SA CREATION EN 1993 CONDAMNANT LES ANCIENS MINISTRES MICHIL GILIBERT ET CHARLES PASQUA ( ABUS DE BIEN SOCIAL ) , RELAXANT LAURENT FABIUS , GEORGINA DUFOIX ( AFFAIRE DU SANG CONTAMINE ) , SEGOLENE ROYAL ( DIFFAMATION ) ET NE PRONONCANT AUCUNE PEINE CONTRE CHRISTINE LAGARDE DANS L ' AFFAIRE TAPIE . LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE SERA RENFORCE DANS LA NOMINATION DES MAGISTRATS DU PARQUET . MAIS LE MINISTERE GARDERA UN DROIT DE VALIDATION " POUR EVITER UN FONCTIONNEMENT EN CASTE DES MAGISTRATS " , SELON UN PARLEMENTAIRE QUI A SUIVI LE DOSSIER . // EN FEVRIER 2018 IL PARAIT QUE L ' ANCIEN PREMIER MINISTRE EDOUARD BALLADUR ET L ' ANCIEN MINISTRE FRANCOIS LEOTARD ATTENDENT D ' ÊTRE CONVOQUES DEVANT LA CJR ( RETROCOMMISSIONS DANS L 'AFFAIRE DE L ' ATTENTAT DE KARACHI . FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE DE BALLADUR EN 1995 ) .
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