ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
CASSATION T 1783390 . // DANS UNE BANALE AFFAIRE DE COMPROMIS D ' ACHAT IMMOBILIER . // CHRONOLOGIE SELON LES CONCLUSIONS DE L ' AVOCAT GENERAL PH. LAGAUCHE , LE 21 NOV 2017 . // LA DATE DU 2 MAI 2017 RETENUE PAR L ' AVOCAT GENERAL POUR LA NOTIFICATION , AU DEMANDEUR A LA CASSATION , DE L ' ORDONNANCE DU PRESIDENT DE LA CHAMBRE DE L ' INSTRUCTION DE BOURGES , CETTE DATE DU 2 MAI 2017 N ' EST PAS PROUVEE . NI LE RAPPORTEUR ( NICOLAS BONNAL ) LE 29 SEPT 2017 NI L ' AVOCAT GENERAL PH. LAGAUCHE NE PRODUISENT UN AR ( ACCUSE DE RECEPTION ) OU AUTRE PIECE DATANT LA RECEPTION , PAR MES SOINS , DE CETTE ORDONNANCE . FAUTE D ' UN DOCUMENT OFFICIEL , DE PREFERENCE AVEC MA SIGNATURE , QUI DATERAIT LA RECEPTION , PAR MOI , DU COURRIER DE BOURGES , JE CONFIRME MA POSITION : JE NE SUIS PAS RESPONSABLE DES DILIGENCES DU SERVICE POSTAL . LES CONCLUSIONS DE L ' AVOCAT GENERAL , LE 21 NOV . 2017 , INTERVIENNENT ENTRE LES AVEUX DE DEUX CARENCES : LE 29 SEPT 2017 LE RAPPORTEUR NICOLAS BONNAL SOULIGNE UN AVEU : LE GREFFE DE LA CHAMBRE DE L ' INSTRUCTION RECONNAIT QUE " LE BORDEREAU D ' ENVOI DE LA LETTRE RECOMMANDEE DE NOTIFICATION N ' A PAS ETE RETROUVE " . PUIS LE 28 FEVRIER 2018 JE RECOIS DU TGI DE NEVERS UN CD ROM , PAR UNE LETTRE NON DATEE ( SUR L ' ENVELOPPE LE CACHET DE LA POSTE EST DU 21 FEVRIER 2018 ) . L ' ENVOI PAR LE JUGE D ' INSTRUCTION DE NEVERS , LE 21 FEVRIER 2018 , PROUVE LA FALSIFICATION , PAR LE PREMIER JUGE DE NEVERS , LE 21 FEVRIER 2018 , EN DEC 2006 . FALSIFICATION QUI EST A L ' ORIGINE D ' UNE PROCEDURE DE DOUZE ANS .
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