ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
A PROPOS DE L ' EXAMEN D ' UN COMPROMIS D ' ACHAT IMMOBILIER . // JE SUIS DIPLÔME DE L ' ECOLE NATIONALE DES CHARTES ( 1972 ) . // REF . CADA " COMMISSION D ' ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS " ( SOUS L ' AUTORITE DU PREMIER MINISTRE ) .// SANS LE VOULOIR J ' AI CREE ( 1986 ) , SOUS MON NOM , UNE JURISPRUDENCE A LA CADA . DANS LE DOSSIER T 1783390 DEVANT LA COUR DE CASSATION ( CRIMINEL ) JE SOUHAITERAIS PRESQUE LE MÊME SUCCES ... DEPUIS DOUZE ANS ( 2006 ) JE REPETE QU ' IL SUFFIT DE JUXTAPOSER DEUX DOCUMENTS : LE JUGEMENT DE DECEMBRE 2006 DU TGI DE NEVERS ( MME MICHELE BENJAMIN ) QUI MODIFIE LA DATE BUTOIR FIGURANT SUR UN COMPROMIS D ' ACHAT , ET LE COMPROMIS QUI , A L ' AVANCE , DEMENT LE JUGEMENT , POSTERIEUR . DEPUIS DOUZE ANS ... UNE DOUZAINE DE MAGISTRATS M ' A REFUSE CETTE SIMPLE ET RAPIDE JUXTAPOSITION .
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