ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
LE CANARD ENCHAINE 16 NOV . 2022 " justice a perpete "// LES CABINETS D ' INSTRUCTION PEUVENT SOUFFLER . " LE DEPASSEMENT DU DELAI RAISONNABLE EST SANS INCIDENCE SUR LA VALIDITE DE LA PROCEDURE " , ONT ESTIME , LE 9 NOVEMBRE , LES MAGISTRATS DU QUAI DE L ' HORLOGE , APPLIQUANT UNE JURISPRUDENCE HABITUELLE . LA SURPRISE DE LA DECISION N ' EST PAS LA . LA COUR DE CASSATION AFFIRME , POUR LA PREMIERE FOIS , QUE " NE PAS ÊTRE JUGE DANS UN DELAI RAISONNABLE NE PORTE PAS , EN SOI , ATTEINTE AUX DROITS DE LA DEFENSE . IL NE PEUT DONC S ' AGIR D ' UNE CAUSE DE NULLITE DE LA PROCEDURE " . CONCRETEMENT , UN HOMME DE 100 ANS MIS EN EXAMEN DEPUIS VINGT ANS ET DONT LES AVOCATS N ' O NT PU LE DEFENDRE PLEINEMENT DU FAIT DE L ' INCURIE DES JUGES ET DU POIDS DES ANNEES DEVRA S ' EXPLIQUER MALGRE TOUT DEVANT UN TRIBUNAL , DANS UN AN AU MIEUX . S ' IL EST ENCORE DE CE MONDE .
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