ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
DANS UNE BANALE AFFAIRE DE COMPROMIS D ' ACHAT IMMOBILIER A NEVERS EN 2005 , UNE VINGTAINE DE JUGES DEPUIS DOUZE ANS , TROIS COMMISSARIATS DE POLICE ET TROIS OU QUATRE HUISSIERS N ' ONT PU VERIFIER DEUX DOCUMENTS : LA DATE BUTOIR FIGURANT SUR LE COMPROMIS POUR L ' OBTENTION D ' UN PRÊT ET L ' EXISTENCE D ' UN REFUS DE PRÊT . // ON SE DEMANDE SI LA COUR DES COMPTES NE DEVRAIT PAS VERIFIER LE RYTHME DE TRAVAIL DE LEURS VOISINS A LA COUR D ' APPEL DE BOURGES ET DE LA COUR DE CASSATION . // DOSSIER T 1783390
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