ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
CEDH 22877 / 18 . ACHAT IMMOBILIER A NEVERS EN 2005 . // ACCES DU REQUERANT A SON DOSSIER . // OBJET : CD ROM RECU LE 28 FEVRIER 2018 A CHALONS . // LE CONTENU DE CE CD ROM EST CAPITAL POUR LA PROCEDURE . AFIN D ' ESSAYER DE PROUVER LA DATE D ' ENVOI DE CE CD ROM J ' AVAIS ADRESSE A M. LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR DE CASSATION , A PARIS , L ' ORIGINAL DE L ' ENVELOPPE POSTEE DE NEVERS LE 21 FEVRIER 2018 PAR LE CABINET DU JUGE D ' INSTRUCTION DE NEVERS . LA LETTRE D ' ENVOI DU CD ROM N ' EST PAS DATEE PAR LE GREFFIER DE NEVERS , D ' AILLEURS ANONYME ( PATRONYME NON IDENTIFIE ) . LE 30 MAI 2018 , DANS UN ETONNANT CHARABIA , LA PREMIERE PRESIDENCE DE LA COUR DE CASSATION ME RETOURNE A CHALONS ( MARNE ) TROIS (3 ) PAQUETS QU ' ELLE DIT AVOIR EXPEDIES A BOURGES ( CHER ) , DONT L ' UN DOIT CONTENIR L ' ENVELOPPE ORIGINALE POSTEE DE NEVERS LE 21 FEVRIER 2018 , SOIT APRES L ' AUDIENCE DE LA COUR DE CASSATION . LE REQUERANT N ' AVAIT ETE AVERTI NI DE LA DATE DE L ' AUDIENCE NI DE LA CLÔTURE DE L ' INSTRUCTION . L ' ADMINISTRATION DE LA PREUVE EST DONC IMPOSSIBLE . PS LE CHARABIA CONSISTE , SOUS LA PLUME DE DELPHINE CHAUCHIS , CHARGEE DE MISSION AUPRES DU PREMIER PRESIDENT , A ECRIRE : " ... LE VOTRE ENTIER ( SIC ) DOSSIER A ETE RETOURNE DANS SON INTEGRALITE ( SIC ) A LA COUR D ' APPEL DE BOURGES ... "
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