ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
LA LETTRE DU 30 MAI 2018 DE LA COUR DE CASSATION , LETTRE SIGNEE PAR DELPHINE CHAUCHIS , CHARGEE DE MISSION A LA PREMIERE PRESIDENCE , EST CITEE LE 15 JUILLET 2021 PAR LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE . REF . 2021 - 178 - SP . ; ................. LE 15 JUILLET 2021 LE CSM , conseil superieur de la magistrature CROIT UTILE DE DISCULPER LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS PAR UNE ERREUR , PARISIENNE , DE LA COUR DE CASSATION . ............ CETTE LETTRE DU 30 MAI 2018 EST POURTANT DOUBLEMENT AMUSANTE : REDIGEE DANS UN TOTAL CHARABIA , ELLE DIT ENVOYER A BOURGES ( cher ) TROIS LIASSES RECUES A LA POSTE DE CHÂLONS ( marne ) ............. LE 15 JUILLET 2021 LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE MELANGE D ' AILLEURS DEUX DOSSIERS : VENTE MALHONNÊTE DE 2005 A NEVERS PAR P . M. ET FAUX MONTE EN 2011 PAR HUISSIER DE NEVERS LGW ..... ( GM C / CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE ) ..............LE CLOU DE LA CONFUSION RESTE LE JUGEMENT N° 91 - 09 - 000 51 REDIGE PAR MME CATHERINE DUREAU - KERMOAL QUI DANS UN HORRIBLE CHARABIA MELANGE TOUS LES RENSEIGNEMENTS FOURNIS PAR UNE BREVE NOTE DE QUELQUES LIGNES FOURNIE PAR LA CHAMBRE DEPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE MEURTHE ET - MOSELLE . MALGRE LES INDICATIONS PRECISES DE LA CHAMBRE DES NOTAIRES LA JUGE DE BOURGES DANS UN DOSSIER TRES SIMPLE NE COMPREND PAS QUE LE COMPROMIS A ETE REDIGE PAR L ' AGENT IMMOBILIER DE NEVERS ET NON PAR UN NOTAIRE DE LORRAINE .
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