ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
LE 28 AVRIL 2017 LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D ' APPEL DE BOURGES MODIFIE ( EN LA COMPLETANT SUR UN POINT CAPITAL , MODIFICATION QU ' IL PREND SOIN DE SOULIGNER ) L ' " 0RDONNANCE " ( SIC ) DU PRESIDENT DE LA CHAMBRE DE L ' INSTRUCTION DE LA CA DE BOURGES DES 27 ... PUIS 26 ... ( SIC ) AVRIL 2017 . LE PROCUREUR GENERAL EST ANONYME . SON PATRONYME , LE 28 AVRIL 2017 , N ' EST PAS IDENTIFIE SUR CE QUI SEMBLE L ' APPOSITION D ' UN SIMPLE TAMPON . LE 29 SEPTEMBRE 2017 LE RAPPORTEUR DE L ' AVIS DE NON - ADMISSION DU POURVOI ECRIT " ARRÊT " ET NON " ORDONNANCE " . ALORS QUE LA PAGE 1 DE L ' ORDONNANCE PORTE LA DATE DU 27 AVRIL 2017 , LA SECONDE PAGE PORTE LA DATE ... DU 26 AVRIL 2017 . SOUS CETTE ... SECONDE DATE LA SIGNATURE DU GREFFIER N ' EST PAS IDENTIFIEE . OR LES VINGT ( 20 ) LIGNES DE LA PAGE 1 DE L ' ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2017 ENUMERENT SIX ( 6 ) MENTIONS DE GREFFES ENTRE NEVERS ( NIEVRE , 58 ) ET BOURGES ( CHER , 18 ) . LE 29 SEPTEMBRE 2017 L ' AVIS DE NON - ADMISSION DU POURVOI ECRIT ( COUR DE CASSATION ) : " ... IL RESULTE DES ELEMENTS RECUEILLIS AUPRES DU GREFFE DE LA CHAMBRE DE L ' INSTRUCTION QUE LE BORDEREAU D ' ENVOI DE LA LETTRE RECOMMANDEE N ' A PAS ETE RETROUVE ... " .
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