ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
CE JOUR , 5 JANVIER 2018 , JE TELEPHONE A LA COUR D ' APPEL DE BOURGES , CHAMBRE DE L ' INSTRUCTION . LA SECRETAIRE DE LA PROCUREURE GENERALE ( ? ) SEMBLE RECONNAITRE AU TELEPHONE QU ' IL VAUDRAIT MIEUX QUE LA SIGNATURE SUR LA LETTRE DU 28 AVRIL 2017 SOIT IDENTIFIEE . SI J ' AI BIEN COMPRIS , IL Y AURAIT EU UN CHANGEMENT DE PROCUREUR GENERAL DEPUIS LE 28 AVRIL 2017. A PROPOS DE LA PAGE DATEE DU 26 AVRIL 2017 : IL M ' EST DIT , CE JOUR 5 JANVIER 2018 , QUE S ' AGISSANT D ' UNE " EXPEDITION " L ' IDENTIFICATION DU PATRONYME DU GREFFIER N ' EST PAS INDISPENSABLE . LA SECRETAIRE NE REPOND PAS TROP QUAND JE LUI DIS QUE CHAQUE FEUILLET DE L ' ORDONNANCE PORTE UNE DATE DIFFERENTE : LE " 27 AVRIL 2017 " AU DEBUT , PUIS " LE 26 AVRIL 2017 " A LA FIN . - ... .... LE 29 SEPTEMBRE 2017 LE RAPPORTEUR A LA COUR DE CASSATION , NICOLAS BONNAL ; ECRIT : " ... IL RESULTE DES ELEMENTS RECUEILLIS AUPRES DU GREFFE DE LA CHAMBRE DE L ' INSTRUCTION QUE LE BORDEREAU D ' ENVOI DE LA LETTRE RECOMMANDEE DE NOTIFICATION N ' A PAS ETE RETROUVE ... " .
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