ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
JE SUIS ETONNE DE VOIR QUE LE 28 AVRIL 2017 LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D ' APPEL DE BOURGES ( ... NON IDENTIFIE ... SEUL UN TAMPON MECANIQUE PORTANT LE PARAPHE , SANS PATRONYME ... ) COMPLETE , SUR UN POINT CAPITAL L ' ORDONNANCE DU PRESIDENT R. TCHALIAN , PRESIDENT DE LA CHAMBRE DE L ' INSTRUCTION DE LA COUR D ' APPEL DE BOURGES . CURIEUSEMENT L ' ORDONNANCE DE LA CHAMBRE DE L ' INSTRUCTION DE LA COUR D ' APPEL DE BOURGES PORTE DEUX DATES ( 27 AVRIL , A LA PREMIERE PAGE , ET ... 26 A LA SECONDE ET DERNIERE PAGE . LE 28 AVRIL 2017 LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D ' APPEL DE BOURGES PRECISE ... DANS SA LETTRE DE TRANSMISSION ... : " CETTE DECISION N ' EST SUSCEPTIBLE D ' AUCUN RECOURS " . POURQUOI LE PRESIDENT R. TCHALIAN NE L ' A T ' IL PAS DIT LUI - MÊME LES 26 - 27 ( SIC ) AVRIL 2017 ? LE 21 NOVEMBRE 2017 LES CONCLUSIONS DE L ' AVOCAT GENERAL A LA COUR DE CASSATION , PHILIPPE LAGAUCHE , NE COMMENTENT PAS , A PARIS , LA LETTRE DU 28 AVRIL 2017 DU PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D ' APPEL DE BOURGES .
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