ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
COUR DE CASSATION . DEUX AVEUX DU TGI DE NEVERS . // LE PREMIER AVEU INTERVIENT PAR L ' ONL ( ORDONNANCE DE NON - LIEU ) DU 17 MARS 2017 , OU LE DOYEN DES JUGES D ' INSTRUCTION ECRIT " DANS LE CADRE DE CE QUI SEMBLAIT ÊTRE L ' ACHAT D ' UN BIEN IMMOBILIER " . AU BOUT D ' ONZE ANS ( 2006 - 2017 ) LA NATURE DU DOSSIER DEVRAIT ÊTRE CONNUE DU DOYEN DES JUGES D ' INSTRUCTION ( JEREMY VIALE ) LE SECOND AVEU INTERVIENT LE 21 FEVRIER 2018 OU LE MÊME JUGE D ' INSTRUCTION M ' ENVOIT , PAR UNE LETTRE DATEE UNIQUEMENT PAR LE CACHET DE LA POSTE , UNE COPIE DU DOSSIER ( O - 15 - 12 ) ; DANS CETTE COPIE ON TROUVE LE DOCUMENT DONT L ' EXISTENCE EST NIEE EN DECEMBRE 2006 PAR LE T. G .I DE NEVERS ( 58 , NIEVRE ) . LE 21 FEVRIER 2018 LE JUGE D ' INSTRUCTION JEREMY VIALE CONTREDIT DONC SA COLLEGUE MICHELE BENJAMIN QUI A RENDU , EN DECEMBRE 2006 , UN JUGEMENT FALSIFIANT DEUX FOIS LA REALITE : EN DEFORMANT LA DATE BUTOIR D ' OBTENTION DU PRÊT ( AFFABULATION : 20 DEC 2005 , AU LIEU DE LA REALITE : " FIN JANVIER 2006 " ) . EN NIANT L ' OBTENTION D ' UN REFUS DE PRÊT POURTANT ATTESTEE PAR BANQUE , COURTIER , NOTAIRE DU VENDEUR ET AVOCAT DU VENDEUR . LE 21 FEVRIER 2018 LE DOYEN DES JUGES D ' INSTRUCTION DE NEVERS , PAR SON REPENTIR , COMPLETE TARDIVEMENT LE RAPPORTEUR DEVANT LA COUR DE CASSATION ( 29 SEPTEMBRE 2017 , NICOLAS BONNAL ) . LE RETARD ( 29 SEPT 2017 - 21 FEV 2018 ) BROUILLE L ' INFORMATION DU DEMANDEUR A LA CASSATION , QUI APPREND , AU SURPLUS , DE L ' AVIS DU 29 SEPT . 2017 : " ... IL RESULTE DES ELEMENTS RECUEILLIS AUPRES DU GREFFE DE LA CHAMBRE DE L ' INSTRUCTION QUE LE BORDEREAU D ' ENVOI DE LA LETTRE RECOMMANDEE DE NOTIFICATION N ' A PAS ETE RETROUVE ... " . DANS CETTE PROCEDURE J ' AI DEPUIS DOUZE ANS PORTE PLAINTE A PLUSIEURS REPRISES AUPRES DU C.S.M. ( CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE .
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