ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
ORDONNANCE DU 20 NOV 2017 DU CONSEIL D ' ETAT . SECTION DU CONTENTIEUX . . 4 E CHAMBRE . GM C/ MINISTERE DE L ' ACTION ET DES COMPTES PUBLICS . // GM A DEMANDE AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON DE CONDAMNER L ' ETAT A LUI VERSER LA SOMME DE MILLE EUROS AU TITRE DU REMBOURSEMENT DE FRAIS D ' HUISSIER ET DE DEPLACEMENTS DIVERS . PAR UNE ORDONNANCE N° 1700811 DU 13 JUILLET 2017 , LE PRESIDENT DE LA 2 E CHAMBRE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF A REJETE SA DEMANDE . // JE CROIS AVOIR COMMUNIQUE CETTE ORDONNANCE DE 2017 AU CSM / CONSEIL SUPERIEIR DE LA MAGISTRATURE . AU SUJET SAISIE IMMOBILIERE RUE DE PARIGNY . TI DE NEVERS LE 21 MARS 2018 . TOUTES AUDIENCES REPORTEES ( greve nationale des barreaux ). BROUHAHA GENERAL . JE N ' AI PAS ETE PREVENU DE L ' AUDIENCE DU 23 MAI 2018 . LE 13 AVRIL 2018 L ' AVOCATE DE MON ADVERSAIRE , ME E. MAGNIER - MORIGNAT M ' ECRIT POUR ME DIRE QU ' ELLE A DEMANDE UN RENVOI . DEPUIS DES MOIS JE DEMANDE AU TI DE NEVERS DE PROUVER DE QUELLE MANIERE J ' AURAIS ( ? ) ETE PREVENU DE LA DATE D ' AUDIENCE DU 23 MAI 2018 . CURIEUSEMENT , LE JUGEMENT DU 27 JUIN 2018 NE DIT PAS QUE JE SUIS VENU LE MERCREDI 21 MARS 2018 .
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