ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
UNE DECISION DU 27 JANV . 2021 DU CSM / conseil superieur de la magistrature ECRIT : " RAPPELLE QU ' EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DERNIER ALINEA DE L ' ARTICLE 50 - 3 DE L ' ORDONNANCE DU 22 DECEMBRE 1958 , CETTE DECISION N ' EST SUSCEPTIBLE D ' AUCUN RECOURS . "
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