ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
MA LETTRE DU 24 JUIN 2021 A L ' IGSJ / inspection generale des services judiciaires . OBJET : NOTION DE " COQUILLE " DANS UN JUGEMENT . PJ . LETTRE DU 31 JUILLET 2020 DU CONSEIL D ' ETAT QUI ANALYSE LES JUGEMENTS DU 21 JANVIER 2020 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY . AUPRES DU TA DE NANCY JE REPROCHAIS AU DEPARTEMENT DE LA MEUSE DE NE PAS FACILITER ASSEZ L ' ETUDE DE LA CONSTITUTION DES VERSEMENTS AUX ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA MEUSE ( SERIE W : DOCUMENTS POSTERIEURS A 1940 ) . JE TROUVE INDULGENTE L ' APPRECIATION DE MR LE PRESIDENT CHRISTOPHE DENYS . LE MOT " COQUILLE " ME PARAIT FAIBLE . LES JUGEMENTS DU TA DE NANCY DU 21 JANVIER 2020 ME RAPPELLENT LE JUGEMENT , A BOURGES , DE MME CATHERINE DUREAU - KERMOAL , JUGE DE PROXIMITE A BOURGES : LE 14 DECEMBRE 2009 . // RG 91 -09 - 000051 . // EN 2009 LA JUGE DE BOURGES NE SAIT PAS LIRE UNE BREVE NOTE DE LA CHAMBRE DEPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE MEURTHE - ET - MOSELLE . LA LA CHAMBRE LUI DIT QUE LE COMPROMIS A ETE REDIGE PAR L ' AGENT IMMOBILIER DE NEVERS . MME CATHERINE DUREAU - KERMOAL ECRIT QUE LE COMPROMIS A ETE REDIGE PAR LE NOTAIRE DE L ' ACHETEUR ............ JE N ' AURAIS PAS VU QUE MON PROPRE NOTAIRE DE LORRAINE AURAIT EN 2005 REDIGE LE COMPROMIS POUR UN IMMEUBLE QU ' IL NE CONNAISSAIT PAS , A NEVERS ............ FIN 2006 LA JUGE DU TGI DE NEVERS , MME MICHELE BENJAMIN , FALSIFIE LA TOTALITE DES QUATRE ( 4 ) PIECES QUI DATAIENT , A NEVERS , LE DEPÔT DE LA DEMANDE DE PRÊT . DEBUT 2006 LE TGI DE NEVERS ME CONVOQUE , DE FONTAINEBLEAU . EN 2011 LE TRIBUNAL DE NEVERS ME LOCALISE A IMPHY ( NIEVRE ) .
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