ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
LETTRE DU 20 AVRIL 2023 AU CONSEIL D ' ETAT . OBJET RECOURS C / LE JUGEMENT EN DATE DU 30 MARS 2023 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY // JE PRIE LE CONSEIL D ' ETAT DE BIEN VOULOIR REMARQUER QUE LA " CADA " DANS SON AVIS DU 07 NOVEMBRE 2019 ( N° 20193738 ) MET A TORT DES GUILLEMETS A L ' ADJECTIF " TRUQUES " . CET AVIS DU 07 NOVEMBRE 2019 SUCCEDE A LA LETTRE DU 24 JUILLET 2017 DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES QUI DECRIT LES VERSEMENTS QU ' ELLES ONT RECUS EN SERIE W . LE DEPARTEMENT DE LA MEUSE NE PARAIT PAS , DU MOINS LE DIT-IL , ÊTRE EN MESURE DE LISTER SES VERSEMENTS RECUS EN SERIE W . JE MAINTIENS DONC LE RECOURS QUE J ' AI FORME CONTRE LE JUGEMENT EN DATE DU 30 MARS 2023 DU TA DE NANCY . l................ LA LETTRE DU 24 JUILLET 2017 DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES SIGNEE PAR LE DIRECTEUR DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES EST LA SUIVANTE : " EN REPONSE A VOTRE MESSAGE DU 21 JUIN DERNIER , JE PEUX VOUS CONFIRMER QUE LES ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES CONSERVENT BIEN LES DOSSIERS - LIASSES - RAPPORTS DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES , SOUS LES COTES 1743 W 1 A 16 ( EXERCICES 1983 - 1985 ) ET 2038 W 25 A 64 ( EXERCICES 1986 - 1992 ) . LE SERVICE INTERMINISTERIEL DES ARCHIVES DE FRANCE A CONFIRME QUE LE DELAI DE COMMUNICABILITE DE CES DOCUMENTS EST DE 25 ANS . LES DOSSIERS COUVRANT LES EXERCICES 1986 - 1992 NE SONT DONC PAS ENCORE LIBREMENT COMMUNICABLES . AUSSI , JE VOUS PRIE DE TROUVER , EN PIECE JOINTE , UNE DEMANDE DE CONSULTATION PAR DEROGATION . ENFIN , POUR REPONDRE A LA QUESTION POSEE DANS VOTRE COURRIER DU 21 JUIN , JE VOUS INFORME QUE LES JUGEMENTS DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL POUR 2004 N ' ONT PAS ENCORE ETE VERSES AUX ARCHIVES DEPARTEMENTALES .
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