ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
LETTRE DU 16 AVRIL 2023 AS ORDONNANCE N° 23 00020 DU TRIBUNAL ADMINITRATIF DE NANCY . // OBJET : ORDONNANCE DU 30 MARS 2023 N° 23 00020 DU TA DE NANCY . REF BLOG ARCHI - MEUSE 55. J ' AI FORME UN RECOURS CONTRE CETTE ORDONNANCE , AUPRES DU CONSEIL D ' ETAT . POUR DOCUMENTER LE CONSEIL D ' ETAT , J ' AI L ' HONNEUR DE SOLLICITER UNE COPIE DE CETTE ORDONNANCE QUI DIT NE PAS COMPRENDRE MA DEMANDE : OBTENIR DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF UNE SANCTION FINANCIERE POUR LE REFUS OPPOSE PAR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE A MA DEMANDE DE COMMUICATION DES DOCUMENTS UTILISES PAR LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL GENERAL LORS DE SA DELIBERATION DU 25 NOVEMBRE 2002 . JE CONSIDERE QUE DANS SON ORDONNANCE DU 30 MARS 2023 LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY A ESQUIVE MA DEMANDE .
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