ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
EST REP . 27 SEPT . 2022 . // DEUX REQUÊTES ENVOYEES AU CONSEIL D ' ETAT . // CONCRETEMENT , DEUX REQUÊTES ONT ETE ENVOYEES AU CONSEIL D ' ETAT , LA PLUS HAUTE JURIDICTION ADMINISTRATIVE , COMPETENTE POUR STATUER SUR L ' ARRÊTE MINISTERIEL DE 2013 QUI ENCADRE LE RIO ) . S ' APPUYANT NOTAMMENT SUR LE TRAVAIL DU DEFENSEUR DES DROITS , LES MINISTRES DEMANDENT QUE LE NUMERO DE MATRICULE SOIT " VISIBLE EN TOUTES CIRCONSTANCES " , MAIS AUSSI QU ' IL SOIT " AGRANDI " ET " FACILEMENT MEMORISABLE " . AUCUNE DECISION N ' EST ATTENDUE AVANT PLUSIEURS SEMAINES , MAIS LES ORGANISATIONS A L ' ORIGINE DE LA PROCEDURE SE PRENNENT A ESPERER QU ' UNE AUDIENCE PUBLIQUE AURA LIEU , PERMETTANT DE LANCER LE DEBAT AU - DELA DES CERCLES DE JURISTES ET DE POLICIERS . INTERROGE , LE MINISTERE DE L ' INTERIEUR ESTIME NE PAS AVOIR DE DECLARATION A FAIRE " A CE STADE " SUR CETTE PROCEDURE .
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