ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
MA LETTRE DU 13 NOVEMBRE 2021 AU CONSEIL D ' ETAT , SECTION DU CONTENTIEUX // PJ DEUX . LETTRE DU 02 SEPTEMBRE 2021 DE LA CADA . // ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2021 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY. // IL ME SEMBLE QUE LA LETTRE DU 02 SEPTEMBRE 2021 DE LA CADA EST FAUTIVE : IL NE S ' AGISSAIT PAS DE MA PART D ' UNE DEMANDE DE RENSEIGNEMENT .................. LA CADA D ' AILLEURS PARAIT CONSIDERER QUE J ' AI DEMANDE LA COMMUNICATION D ' UN DOCUMENT ADMINISTRATIF , NON D ' UN DOCUMENT JUDICIAIRE .
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