ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
LETTRE DU 8 MAI 2023 AU CONSEIL D ' ETAT , SECTION DU CONTENTIEUX . OB JET : CONSEIL D ' ETAT ET ARCHIVES ( PARFOIS NATIONALES ) . 1991 - 2023 . PJ AVIS DE LA CADA DU 07 NOVEMBRE 2019 N° 20193738 . RECOURS CONTRE LE JUGEMENT DU 30 MARS 2023 ( PUBLIE DANS BLOG ARCHI- MEUSE 55 ) DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY , A PROPOS DES MARCHES PUBLICS TRUQUES DE LA MEUSE . LE TA DE NANCY EN 2023 FAIT SEMBLANT DE CROIRE QUE JE LUI AI DEMANDE DE ME COMMUNIQUER DES ARCHIVES CONSERVEES A BAR - LE - DUC , PAR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL . ............................... LORS DU SECOND SEMESTRE 1991 L ' INSPECTEUR GENERAL DES ARCHIVES + GERARD NAUD ME DISAIT A FONTAINEBLEAU ; " CONSERVEZ BIEN CE DOCUMENT " EN ME LE REMETTANT . IL S ' AGISSAIT D ' UNE DECISION DU CONSEIL D ' ETAT NIANT L ' EXISTENCE DANS MON DOSSIER DE FONCTIONNAIRE D ' UNE LETTRE DU PREFET DES LANDES + JACQUES GERARD M ' ATTRIBUANT UNE DECLARATION POLITIQUE . JE ME RAPPELLE POURTANT AVOIR VU VERS 1986 A NANCY MR JEAN - FRANCOIS HERTGEN , PRESIDENT DU TRIBUNAL , OPINANT DE LA TÊTE POUR SOULIGNER LA PRESENCE DE CETTE LETTRE . EN 2023 LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY EST D ' UNE MAUVAISE FOI AUSSI REMARQUABLE QUE CELUI DU CONSEIL D ' ETAT EN 1991 .
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