ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
CONSEIL D ' ETAT STATUANT AU CONTENTIEUX . ORDONNANCE N°457904 DU 25 JUILLET 2022 . RECOURS CONTRE REFUS OPPOSE PAR LA COMMISSION D ' ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS DE LUI COMMUNIQUER LA CONVOCATION EVENTUELLE A L ' AUDIENCE DU 23 MAI 2018 DU TRIBUNAL D ' INSTANCE DE NEVERS . PAR UNE ORDONNANCE DE N° 2103007 DU 22 OCTOBRE 2021 , UNE MAGISTRATE DESIGNEE PAR LA PRESIDENTE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY A REJETE SA DEMANDE .
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