ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
EST REP . 13 MAI 2023 LA COUR DE CASSATION SAISIE PAR DEUX SYRIENS ARRÊTES EN FRANCE A CONSACRE VENDREDI LE PRINCIPE DE COMPETENCE UNIVERSELLE DE LA JUSTICE FRANCAISE POUR POURSUIVRE LES AUTEURS ETRANGERS DE CRIMES CONTRE L ' HUMANITE ET DE CRIMES DE GUERRE COMMIS HORS DE FRANCE SUR DES ETRANGERS . CETTE DECISION ETAIT TRES ATTENDUE , NOTAMMENT PAR LES MAGISTRATS DU PÔLE CRIMES CONTRE L ' HUMANITE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS , ACTUELLEMENT CHARGE D ' ENVIRON 160 PROCEDURES
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