ARCH NAT VT 20060196 ART 412 SELON EST REP 17 FEV 2012 PHOTO COUL OPPOSE AU PRIX PROPOSE PAR LES DOMAINES LE PROPRIETAIRE D ' UNE PARTIE DU TERRAIN DE GOLF REFUSE DE NEGOCIER AVEC LE CONSEIL GENERAL . . POUR LE CHATEAU DE COMBLES CF VT 20060196 ART 74 PAGE 60 . CF " CONNAISSANCE DE LA MEUSE " MAI 1991 . N° 20 PAGES 6 -7 . ARTICLE DE FOURIER DE BACOURT . LE JARDIN DU PREVOT MOREL DE BAR LE DUC . // CF VT 19760340 ART 14461 EST REPUBLICAIN 13 MARS 2001 CHARTRIER DU CHATEAU DE COMBLES ER 13 MARS 2001