ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
EST REP 3 MARS 2017 CHAUVONCOURT . MEUSE . CONTRE LE PLU INTERCOMMUNAL POUR LE MOMENT . // A L ' ORDRE DU JOUR DES DELIBERATIONS MUNICIPALES EGALEMENT , LE TRANSFERT DE COMPETENCE DU PLAN LOCAL D ' URBANISME ( PLU ) EN TENANT COMPTE DE LA CARTE COMMUNALE DE LA CODECOM DU SAMMIELLOIS , POUR LEQUEL LES ELUS SE SONT PRONONCES DEFAVORABLEMENT PAR ONZE VOIX CONTRE . CE PAR PENDANT CEUX - CI NE SONT PAS OPPOSES AU TRANSFERT DES QUE LE PERIMETRE DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL ( SCOT ) AURA ETE DETERMINE PAR LES COLLECTIVITES LOCALES . CET OUTIL DE CONCEPTION ET DE MISE EN OEUVRE D ' UNE PLANIFICATION INTERCOMMUNALE REMPLACE L ' ANCIEN SCHEMA DIRECTEUR ET DOIT DONC AU PREALABLE RECUEILLIR L ' AVAL DES MUNICIPALITES CONCERNEES AVANT D' ETRE REEXAMINE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL .
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