ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
COURRIEL AD 54 RECU LE 10 OCTOBRE 2016 . " EN REPONSE A VOTRE COURRIEL EN DATE DU 2 OCTOBRE 2016 SACHEZ QUE LES DOSSIERS D ' INFORMATION JUDICIAIRE ET DE PROCEDURE JUDICIAIRE DE LA CHAMBRE CIVIQUE DE LA MEUSE RELATIFS AUX ANNEES 1944 A 1947 SONT LIBREMENT COMMUNICABLES EN SALLE DE LECTURE . LE REPERTOIRE EST CLASSE DANS LE CLASSEUR DE LA SOUS - SERIE 7 U 3 DISPONIBLE EN SALLE DE LECTURE ( VOIR ARTICLES 206 - 213 BIS ET 229 A 245 ) . JE VOUS PRECISE QUE LA LISTE NOMINATIVE DES DOSSIERS EST CONSERVEE POUR LE MOMENT DANS LA COLLECTION CHRONOLOGIQUE DES BORDEREAUX . PAR CONSEQUENT ELLE EST A DEMANDER AU PRESIDENT DE SALLE ".
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