ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
ACHAT IMMOBILIER A NEVERS EN 2005 . // ORDONNANCE DE NON- LIEU DU 17 MARS 2017 . // LE JUGE D ' INSTRUCTION , JEREMY VIALE , A TORT , LE 17 MARS 2017 D ' ECRIRE : " DANS LE CADRE DE CE QUI SEMBLAIT ÊTRE L ' ACHAT D ' UN BIEN IMMOBILIER " . LE 21 FEVRIER 2018 LE MÊME JUGE D ' INSTRUCTION , PAR UNE LETTRE NON DATEE ( SI CE N ' EST PAR LE CACHET DE LA POSTE ) M ' ENVOIE UN CD ROM RECAPITULANT LA PROCEDURE DEPUIS 2006 . LE 17 MARS 2017 LE JUGE D ' INSTRUCTION DISPOSAIT DE LA BASE DOCUMENTAIRE NECESSAIRE POUR ETUDIER UN ACHAT IMMOBILIER REMONTANT A 2006 . LE 17 MARS 2017 LE JUGE D ' INSTRUCTION DE NEVERS A TORT DE PARLER TANTÔT D ' UN , TANTÔT DE PLUSIEURS COMPTES BANCAIRES : TRAVAIL SUPERFICIEL DU JUGE . CETTE OUVERTURE D ' UN SEUL COMPTE BANCAIRE DATE AVEC PRECISION MA SOLLICITATION D ' UN PRÊT IMMOBILIER ( AUTOMNE 2005 ) . A CE JOUR , 18 JUIN 2018 , J ' ATTENDS DU TGI DE NEVERS LA DELIVRANCE D ' UNE COPIE DU PREMIER JUGEMENT ( DECEMBRE 2006 ) " FALSIFIANT " NON LE " COMPROMIS " , CONTRAIREMENT A CE QU ' ECRIT LE JUGE D ' INSTRUCTION DE NEVERS , MAIS FALSIFIANT LE CONTENU INTELLECTUEL DU COMPROMIS DE VENTE . EN DECEMBRE 2006 LE PREMIER JUGE , MME MICHELE BENJAMIN , ECRIT DANS SON JUGEMENT QUE LA DATE BUTOIR POUR L ' OBTENTION D ' UN PRÊT SERAIT " LE 20 DECEMBRE 2005 " , ALORS QUE LE COMPROMIS DE 2005 ECRIT : " LE 31 JANVIER 2006 " . EN DECEMBRE 2006 LA PREMIERE JUGE MENT EN NIANT L ' EXISTENCE D ' UN REFUS DE PRÊT . LE 17 MARS 2017 LE JUGE D ' INSTRUCTION DE NEVERS AVAIT DANS SON " CD ROM " ( DONT IL M ' A ENVOYE COPIE LE 21 FEVRIER 2018 ) LA COPIE INTEGRE DU COMPROMIS DONT LE CONTENU A ETE FALSIFIE EN DEC 2006 . CE COMPROMIS A ETE REDIGE A NEVERS PAR UN AGENT IMMOBILIER DE NEVERS . LE 17 MARS 2017 LE JUGE D ' INSTRUCTION DE NEVERS POUVAIT VERIFIER DANS LE GREFFE DU TGI DE NEVERS LA REDACTION DU PREMIER JUGEMENT ( DEC 2006 ) . EN 2018 ( LE 21 FEVRIER ) LE JI M ' ENVOIT COPIE D ' UN DOCUMENT DEMENTANT LE JUGEMENT DE DEC . 2006 . AU 18 JUIN 2018 J ' ATTENDS DEPUIS DEUX A TROIS MOIS LA PRODUCTION D ' UNE COPIE DE CE JUGEMENT DE DEC . 2006 .
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