ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
CASSATION T 1783390 . // PJ EN ORIGINAL LE COURRIER ( NON DATE ) RECU LE 28 FEVRIER 2018 , AVEC L ' ENVELOPPE ( ORIGINALE ) POSTEE DE NEVERS ( NIEVRE ) LE 21 FEVRIER 2018 ( GREFFIER NON IDENTIFIE ) . CET ENVOI DU 21 FEVRIER 2018 SEMBLE CONTREDIRE L ' ANNONCE FAITE LE 30 NOVEMBRE 2017 PAR LE PROCUREUR GENERAL PRES LA CC : " ... IL NE POURRA VOUS ÊTRE DONNE AUCUNE INFORMATION COMPLEMENTAIRE " ( LETTRE DU 30 NOV . 2017 , SIGNATURE NON IDENTIFIEE ) . L ' ENVOI DU 21 FEVRIER 2018 EST FAIT PAR LE MÊME JUGE ( JEREMY VIALE ) QUE CELUI QUI A REDIGE A NEVERS L ' ORDONNANCE DE NON - LIEU DU 17 MARS 2017 . L ' ENVOI DU 21 FEVRIER 2018 EST FAIT PAR LE MÊME JUGE D ' INSTRUCTION ( JEREMY VIALE ) QUE CELUI QUI A REDIGE , A NEVERS , L ' ORDONNANCE DE NON - LIEU DU 17 MARS 2017 . L ' ENVOI DU 21 FEVRIER 2018 REND AMUSANTE LA REDACTION DE L ' O.NL. DU 17 MARS 2017 : " ... CE QUI SEMBLAIT ËTRE L ' ACHAT D ' UN BIEN IMMOBILIER " . LA REPRODUCTION , DANS LE " CD ROM " , ENVOYE LE 21 FEVRIER 2018 , DU COMPROMIS D ' ACHAT ( 2005 ) , NOEUD DU LITIGE , CONFIRME LES DEUX ( 2 ) FALSIFICATIONS OPEREES EN DEC . 2006 PAR LE PREMIER JUGE , DE NEVERS DEJA , MME MICHELE BENJAMIN ( DATE BUTOIR ET REFUS DE PRÊT ) .
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