ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
CASSATION // T 1783390 // DANS UNE BANALE AFFAIRE DE COMPROMIS D ' ACHAT IMMOBILIER . // RESPONSABILITE DE L ' AGENT IMMOBILIER CENTURY 21 DE NEVERS // LE 21 NOV . 2017 LES CONCLUSIONS DE L ' AVOCAT GENERAL PH . LAGAUCHE CITENT , SANS LA DATER , L ' O.N.L. ( ORDONNANCE DE NON - LIEU ) DU JUGE D ' INSTRUCTION DE NEVERS , JEREMY VIALE . CETTE O.N.L. EST DU 17 MARS 2017 . LE JI NE COMMUNIQUE PAS A LA PARTIE CIVILE LE REQUISITOIRE DE MME LE PROCUREUR EN DATE DU 2 FEVRIER 2017 . CETTE OCCULTATION EST - ELLE ACCEPTABLE ? LA SECONDE INTERVENTION DU MÊME JUGE SE SITUE LE 21 FEVRIER 2018 , QUAND IL ENVOIE AU DEMANDEUR A LA CASSATION LE " DOSSIER " ( = CD ROM ) . L ' ENVOI DU 21 FEVRIER 2018 SE FAIT PAR UNE LETTRE NON DATEE ( SI CE N ' EST PAR LE CACHET DE LA POSTE ) . L ' ON.L. DU 17 MARS 2017 EST ETONNANTE QUAND ELLE ECRIT : " CE QUI SEMBLAIT ÊTRE L ' ACHAT D ' UN BIEN IMMOBILIER " . LE CD ROM ENVOYE PAR LE JUGE JEREMY VIALE NE CONTIENT QU ' UN SEUL DOSSIER : LE " COMPROMIS DE VENTE " QUE CITE L ' O.NL. ( AU RECTO ) . LA SIGNATURE PAR L ' ACHETEUR DU COMPROMIS D ' ACHAT A ENTRAINE L ' OUVERTURE D ' UN SEUL COMPTE BANCAIRE , POUR OBTENIR UN PRÊT IMMOBILIER . UN SEUL COMPTE BANCAIRE ( PARFOIS J. VIALE , JI , PARLE A TORT DE PLUSIEURS COMPTES BANCAIRES ; ERREUR REGRETTABLE ) . LE SECOND ENVOI ( 21 FEVRIER 2018 ) DU JI CONTREDIT UN PEU SON O.N.L. DU 17 MARS 2017 . EN TOUT CAS LE JI DE NEVERS AVAIT EN 2017 - 18 , SOUS LES YEUX , LA REPRODUCTION FIDELE DU COMPROMIS DONT , EN DEC 2006 , LE PREMIER JUGE DU TGI DE NEVERS , MME MICHELE BENJAMIN AVAIT FALSIFIE LA TENEUR . EN 2006 : FALSIFICATION A NEVERS ( TGI ) . EN 2018 DIFFICULTE D ' ACCES AU DOSSIER A PARIS ( CC ) . GRACE A L ' ENVOI , LE 21 FEVRIER 2018 , DU " CD ROM " PAR LE JUGE D ' INSTRUCTION DE NEVERS JEREMY VIALE LA CC A LA POSSIBILITE EN AVRIL 2018 , DANS LE DOSSIER T 178 33 90 , DE CONFRONTER LE COMPROMIS ORIGINAL ET LA FALSIFICATION QU ' EN A FAITE LE PREMIER JUGE EN DECEMBRE 2006 , MME MICHELE BENJAMIN . LE 10 AVRIL 2009 J ' AVAIS TENTE D ' ENGAGER LA RESPONSABILITE PERSONNELLE DU PRESIDENT DE CHAMBRE ( CA DE BOURGES ) GILBERT PUECHMAILLE POUR AVOIR REFUSE D ' OPERER CETTE CONFRONTATION , FACILE D ' EXECUTION : " M. MAUDUECH SOUTIENT QUE M. LE PRESIDENT PUECHMAILLE A NIE L ' EXISTENCE , DANS SON ARRÊT N° 684 EN DATE DU 2 NOVEMBRE 2007 , DE TOUT UN EPAIS DOSSIER DONT IL CITE , POURTANT , DE MANIERE PRECISE , LA PIECE FINALE , TEMOIGNAGE D ' AILLEURS ARRANGE PAR LE COURTIER EN SA PROPRE FAVEUR . IL CONSIDERE COMME INADMISSIBLE QU ' UN PRESIDENT DE CHAMBRE PRETENDE NE PAS VOIR L ' OBJET MATERIEL DU LITIGE , EN CONTESTE LA REALITE MAIS EN DECRIVE LE DETAIL DANS CE QUI EST PLUS GRAVE QU ' UNE SIMPLE CONTRARIETE DE MOTIFS PUISQU ' IL S ' AGIT DE L ' EXAMEN , VISUEL , D ' UNE SIMPLE ET BANALE REALITE , AVANT LE DEBUT DE LA REFLEXION " . QUEL " DOSSIER " M ' OPPOSE EN AVRIL 2018 LA CC ? CELUI RASSEMBLE PAR LE RAPPORTEUR NICOLAS BONNAL ? CE " DOSSIER " CONTIENDRA - T ' IL LE CD ROM ENVOYE LE 21 FEVRIER 2018 PAR LE JUGE D ' INSTRUCTION DE NEVERS , JEREMY VIALE ?