ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
CEDH 22877 / 18 . // ACHAT IMMOBILIER A NEVERS EN 2005 . // JE N ' AI JAMAIS VU LES JUGES DE 2016 A 2018 . EN 2017 JE N ' AI JAMAIS VU LES MAGISTRATS DE LA COUR D ' APPEL DE BOURGES . EN 2017 - 18 JE N ' AI , A FORTIORI , PAS VU LES MAGISTRATS DE LA COUR DE CASSATION A PARIS . JE N ' AI JAMAIS VU LE JUGE D ' INSTRUCTION JEREMY VIALE , QUI LE 17 MARS 2017 REDIGE L ' ORDONNANCE DE NON - LIEU . LE JUGE JEREMY VIALE , QUE JE N ' AI JAMAIS VU , N ' A JAMAIS PRIS CONTACT AVEC MOI : NI PAR TELEPHONE , NI PAR ECRIT . IL NE M ' A JAMAIS FAIT LE MOINDRE COURRIER . AVANT LA RECEPTION DE L ' ONL DU 17 MARS 2017 J ' AVAIS VU , UNE SEULE FOIS , EN 2015 , UNE PREMIERE JUGE D ' INSTRUCTION , DONT J ' AI OUBLIE LE PATRONYME ( MME DIANE O ... ? ) . JE N ' AI JAMAIS RECU LE PV DE CETTE AUDIENCE , QUE JE CROIS AVOIR SIGNE . LE COURTIER DE NEVERS ETAIT PRESENT A CETTE CONFRONTATION , ET DEVANT L ' AGENT IMMOBILIER " CENTURY 21 " IL N ' A PAS DEMENTI SES ATTESTATIONS ANTERIEURES , SELON LESQUELLES J ' AVAIS SOLLICITE AUPRES DE LUI UN PRÊT IMMOBILIER , UNIQUEMENT POUR LA VENTE PAR P. MAGOT . EN PRINCIPE LE SECOND JUGE , J. VIALE ( O.NL. 17 MARS 2017 ) A DÛ TROUVER DANS SON DOSSIER LE PV REDIGE PAR LE PREMIER JUGE , DIANE O . ... LE COURTIER DE NEVERS , J.P. MEUNIER , A DONC CONFIRME MES DILIGENCES ET SES ATTESTATIONS . LE JUGE D ' INSTRUCTION ( JI ) DE NEVERS , EN 2015 , NE M ' A MONTRE AUCUN DOCUMENT QUI AURAIT PU CONTREDIRE MA POSITION DEPUIS DEBUT 2006 : JE SUIS EN DEFENSE DES LE DEBUT DANS UN PROCES DONT JE N ' AI PAS PRIS L ' INITIATIVE . LE JUGE D ' INSTRUCTION DE NEVERS NE M ' A MONTRE AUCUN DOCUMENT . EN 2009 LE JUGE DE LA MISE EN ETAT , PIERRE GRAMAIZE , M ' A REFUSE LA COMMUNICATION DES MANDATS DE L ' AGENT IMMOBILIER . JE FAISAIS POURTANT VALOIR QUE LE COMPROMIS AVAIT ETE REDIGE PAR L ' AGENT IMMOBILIER , DEVENU MANDATAIRE COMMUN . QUE LA RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE DE CE DERNIER ETAIT ENGAGEE . LE REFUS DU JME N ' A PAS ETE MOTIVE , IL ETAIT INSUSCEPTIBLE D ' APPEL . JE N ' AI PAS PU FAIRE COMPARAITRE LA SECRETAIRE DU COURTIER , MME CATHERINE CARREAU , QUI AVAIT ENREGISTRE MA DEMANDE LORS DE NOTRE PREMIER ENTRETIEN . CET ENREGISTREMENT DE 2005 EXISTE ENCORE . SI LE JUGE DE LA MISE EN L ' ETAT M ' A REFUSE LA COMMUNICATION DES MANDATS DE L ' AGENT IMMOBILIER J ' AI , DE MON CÔTE , DEMANDE , DEVANT LE TRIBUNAL D ' INSTANCE DE BOURGES , LA COMPARUTION DU PRESIDENT DE CHAMBRE , GILBERT PUECHMAILLE , QUI DANS SON ARRÊT DE 2007 AVAIT NIE L ' EXISTENCE DE DOCUMENTS CAPITAUX . ACTUELLEMENT ( JUIN 2018 ) J ' ATTENDS LA DELIVRANCE , A MON PROFIT , DE LA PHOTOCOPIE DU PREMIER JUGEMENT ( DEC . 2006 , TGI DE NEVERS ) . L ' ONL DU 17 MARS 2017 CITE UNE AUDITION EN DATE DU 17 AVRIL 2015 : LORS DE CETTE AUDITION LE COURTIER A RECONNU LA REALITE ET LA CHRONOLOGIE DE MES DEMARCHES POUR OBTENIR UN PRÊT BANCAIRE . LE JUGE D ' INSTRUCTION RECONNAIT L ' OUVERTURE D ' UN COMPTE BANCAIRE . MA BONNE FOI EST DONC PROUVEE LE 17 AVRIL 2015 . DE MON CÔTE J ' AI PRODUIT LES PIECES FALSIFIEES PAR LE VENDEUR PATRICK MAGOT ET LE MANDAT - TYPE DE L ' AGENT IMMOBILIER PROUVANT QUE CE DERNIER NE POUVAIT ECHAPPER A DES VERIFICATIONS QUE LE MANDAT LUI IMPOSAIT . L ' AGENT IMMOBILIER ETAIT PRESENT A L ' AUDITION DU 17 AVRIL 2015 ET NE M ' A PAS CONTREDIT . LES PIECES REPRODUITES DANS LE CD ROM RECU LE 28 FEVRIER 2018 CONFIRMENT LES PROPOS TENUS PAR LE COURTIER LE 17 AVRIL 2015 DANS LE CABINET DU JUGE D ' INSTRUCTION .