ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
CEDH 22877 / 18 . // ACHAT IMMOBILIER A NEVERS EN 2005 . // AU MOINS TROIS FAUTES PROFESSIONNELLES . 1 ) . RG 91 -09-000051 DU 14 DEC 2009 . LA JUGE DE PROXIMITE DE BOURGES , MME CATHERINE DUREAU - KERMOAL , MELANGE TOUT , MAGRE LES INDICATIONS DONNEES PAR LA LETTRE DU 16 SEPT 2008 DE LA CHAMBRE DES NOTAIRES DE MEURTHE - ET - MOSELLE . LE 14 DEC 2009 LA JP DE BOURGES MELANGE TOUT : IDENTITE DES DEUX NOTAIRES ( ACHETEUR ET VENDEUR ), RÔLE RESPECTIF DU NOTAIRE ET DE L ' AGENT IMMOBILIER DANS LA REDACTION DU COMPROMIS . 2 ) LE 21 FEVRIER 2018 ( SELON LE CACHET DE LA POSTE ) LE GREFFIER ( ANONYME ) DU TGI DE NEVERS ENVOIE UNE LETTRE NON DATEE ; SINON A POSTERIORI PAR SA LETTRE DU 25 MAI 2018 . APRES LA FIN DE LA PROCEDURE A LA COUR DE CASSATION , LE TGI DE NEVERS M ' EXPEDIE UN DOSSIER CAPITAL , QUI DEMENT LES ASSERTIONS DU PREMIER JUGE ( DEC 2006 ) = MME MICHELE BENJAMIN . 3 ) LE 30 MAI 2018 , LA PREMIERE PRESIDENCE DE LA COUR DE CASSATION ( DELPHINE CHAUCHIS ) DANS LE MÊME CHARABIA QUE , LE 14 DEC 2009 , LA JP DE BOURGES ( MME C D-K) ME DIT ENVOYER A BOURGES ( CHER ) LES TROIS LIASSES QUE JE RECOIS A CHALONS ( MARNE ) ;
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