ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
CASSATION T 1783390 .// DANS UNE BANALE AFFAIRE DE COMPROMIS D ' ACHAT IMMOBILIER ( QUI DURE DEPUIS 12 ANS ) . // LE 30 NOV 2017 LE PROCUREUR GENERAL ( ANONYME ) ME TRANSMET CE QU ' IL APPELLE " L ' AVIS " DE L ' AVOCAT GENERAL . CE DERNIER DISAIT " CONCLUSIONS " LE 21 NOV 2017 . L ' AVOCAT GENERAL PARLE DE " PLAINTE CONTRE PERSONNES NON DENOMMEES " , C/ X ... MAIS PARADOXALEMENT CITE LE MOTIF DE LA PLAINTE . L ' AVOCAT GENERAL REPREND LA PROPOSITION DU RAPPORTEUR . JE CROYAIS QUE L ' AVIS DU RAPPORTEUR N ' INDIQUAIT PAS A L ' AVOCAT GENERAL LE SENS DE SA PROPOSITION . LES CONCLUSIONS DE L ' AVOCAT GENERAL NE VISENT AUCUNE SOURCE DOCUMENTAIRE . ELLES SEMBLENT " HORS SOL " . ON SUPPOSE QU ' ELLES S ' APPUIENT SUR LE " DOSSIER " CITE LE 29 SEPT. 2017 PAR LE RAPPORTEUR NICOLAS BONNAL . CE DERNIER PARLANT CURIEUSEMENT ( PAGE 1 , LIGNES 5 ET 24 ) TANTÔT DE " PERSONNES NON DENOMMEES " , TANTÔT DE " PERSONNES DENOMMEES " ... LE " DOSSIER " SANS DOUTE UTILISE PAR L ' AVOCAT GENERAL LE 21 NOV . 2017 N ' A JAMAIS ETE MONTRE AU DEMANDEUR A LA CASSATION . LES ONZE ( 11 ) LIGNES DES CONCLUSIONS DE L ' AVOCAT GENERAL NE VISENT AUCUN TEXTE . CES CONCLUSIONS DU 21 NOV . 2017 CITENT UNE O.NL. DU JUGE D ' INSTRUCTION DE NEVERS ( 17 MARS 2017 ) QUI COMMENCE PAR VISER UN REQUISITOIRE DE MME LE PROCUREUR DU 2 FEVRIER 2017 ( TGI NEVERS ) , REQUISITOIRE QUI N ' A JAMAIS ETE MONTRE AU DEMANDEUR A LA CASSATION . LE 21 NOVEMBRE 2017 LES CONCLUSIONS DE L ' AVOCAT GENERAL ETUDIENT DEUX POINTS QUI ECHAPPAIENT A MES DILIGENCES : LES DELAIS POSTAUX , AU DEBUT DU MOIS DE MAI , PERIODE TROUBLEE PAR LES JOURS FERIES , ET LE ZELE DES GREFFES . L ' AVOCAT GENERAL PARLE D " ENREGISTREMENT " ( LIGNE 7 ) LA OU LE RAPPORTEUR DISAIT " TRANSCRIPTION " .
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