ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
CASSATION T 1783390 . // MA LETTRE DU 9 AVRIL 2018 A M. LE PROCUREUR GENERAL DE LA COUR DE CASSATION . // OBJET : UTILISATION DU " CD ROM " ENVOYE LE 21 FEVRIER 2018 PAR LE JUGE D ' INSTRUCTION DE NEVERS ( JEREMY VIALLE ) // PJ " COPIE DE DOSSIER . N° INSTRU DOYEN 0 -15 - 12 ( LETTRE NON DATEE .... !!! ) . " M. LE PROCUREUR GENERAL , JE SOUHAITERAIS DE LA COUR DE CASSATION UNE REPONSE PRECISE A LA QUESTION SUIVANTE : DANS L ' AFFAIRE T 1783390 , EN COURS , PUIS - JE UTILISER LE CD ROM QUI M ' A ETE ENVOYE LE 21 FEVRIER 2018 PAR LE TGI DE NEVERS ( 58 ) ? CE CD ROM CONTIENT UNE REPRODUCTION DU COMPROMIS D ' ACHAT ( 2005 ) DONT LE CONTENU A ETE FALSIFIE EN DEC . 2006 PAR LE PREMIER JUGE ( MME MICHELE BENJAMIN ) . LA FALSIFICATION A CONNU DEUX ETAPES : LE MAQUILLAGE DE LA DATE BUTOIR INSCRITE SUR LE COMPROMIS , PUIS LA NEGATION DE L ' EXISTENCE D ' UN REFUS DE PRÊT . JE N ' AI PAS PRIS L ' INITIATIVE DE CE DOSSIER . JE SUIS EN DEFENSE DEPUIS LE DEBUT . ... "
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