ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
CEDH 22877 / 18 . ACHAT IMMOBILIER A NEVERS EN 2005 .// ACCES DU REQUERANT A SON DOSSIER . // JE SOUHAITE QUE LA CEDH DIFFERE SA DECISION JUSQU ' A L ' OBTENTION PAR LE REQUERANT DE LA COPIE DU PREMIER JUGEMENT ( MENSONGER ) DE DECEMBRE 2006 , REDIGE PAR MME MICHELE BENJAMIN , JUGE UNIQUE . CE JUGEMENT DE DEC. 2006 A ETE CONTREDIT PAR L ' ARRIVEE ( LE 28 FEVRIER 2018 ) DU CD ROM ENVOYE AU REQUERANT PAR LE TGI DE NEVERS ( CABINET DU JUGE D ' INSTRUCTION ) . JE CONSTATE AVEC ETONNEMENT QUE JE DOIS , EN JUIN 2018 , M ' ADRESSER AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF D ' ORLEANS , ET A LA COUR ADMINISTRATIVE D ' APPEL DE NANTES , POUR ESSAYER D ' OBTENIR COPIE DE CE JUGEMENT DE DEC 2006 . LA MANIERE DE TRAVAILLER DE LA COUR DE CASSATION NE M ' A PAS FACILITE L ' ACCES A MON DOSSIER . JE N ' AI PAS ETE PREVENU DE LA DATE DE CLÔTURE DE L ' INSTRUCTION . JE N ' AI PAS ETE PREVENU DE LA DATE D ' AUDIENCE , POURTANT PUBLIQUE . LA LETTRE DU 30 MAI 2018 DE LA PREMIERE PRESIDENCE , SOUS LA SIGNATURE DE DELPHINE CHAUCHIS , PROUVE UNE CERTAINE CONFUSION : LA COUR DE CASSATION M ' ECRIT ENVOYER A BOURGES ( CHER ) LES TROIS LIASSES QUE JE RECOIS , EN FAIT , A CHÂLONS ( MARNE ) . COMME LA COUR DE CASSATION NE M ' AVAIT INDIQUE NI LA DATE DE LA CLÔTURE DE L ' INSTRUCTION NI LA DATE D ' AUDIENCE , J ' AI , INUTILEMENT , PERDU DU TEMPS A REDIGER DE NOMBREUX MEMOIRES APRES LE 9 JANVIER 2018 . LA COUR D ' APPEL DE BOURGES A MIS PRES DE QUATRE ( 4 ) MOIS ( 9 JANVIER 2018 - 24 AVRIL 2018 ) POUR ME TRANSMETTRE L ' AVIS DE NON - ADMISSION . PENDANT QUATRE MOIS J ' AI DONC DOCUMENTE LA COUR DE CASSATION INUTILEMENT . LE 28 MAI 2018 LE GREFFE CRIMINEL DE LA COUR DE CASSATION ( PATRONYME NON IDENTIFIE ) SEMBLE ME TRANSMETTRE LES TROIS ( 3 ) PAQUETS QUE J ' AI RECUS A CHÂLONS ( MARNE ) , ALORS QUE DEUX ( 2 ) JOURS APRES , LE 30 MAI 2018 , " LA CHARGEE DE MISSION AUPRES DU PREMIER PRESIDENT " ( = DELPHINE CHAUCHIS ) M ' ECRIT ENVOYER A BOURGES ( CHER ) LES DOCUMENTS QUE J ' AI RECUS A CHÂLONS . LE REPROCHE PRINCIPAL QUE JE FAIS A CETTE PROCEDURE EST DE M ' ENVOYER LE 21 FEVRIER 2018 ( CACHET DE LA POSTE DE NEVERS ) LES DOCUMENTS QUI NE M ' AVAIENT PAS ETE MONTRES A NEVERS ET M ' AURAIENT ETE UTILES LE 27 AVRIL 2017 DEVANT LA COUR D ' APPEL DE BOURGES . CET ENVOI , NON DATE PAR UNE LETTRE , CONTIENT UN CD ROM MONTRANT LES ORIGINAUX DONT LE CONTENU A ETE FALSIFIE EN DECEMBRE 2006 PAR LE PREMIER JUGE .