ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
C.E.D.H. 22877 / 18 . // ACHAT IMMOBILIER A NEVERS EN 2005 // DES CIRCUITS DOCUMENTAIRES PEU CLAIRS . LE 7 JUIN 2018 JE RECOIS A CHALONS ( MARNE ) LES TROIS ( 3 ) DOSSIERS ( " LE VOTRE DOSSIER " ( sic ) QUE LA COUR DE CASSATION DIT AVOIR ENVOYES A BOURGES . LE 29 SEPTEMBRE 2017 LE RAPPORTEUR A LA CC ( NICOLAS BONNAL ) AVOUAIT SES TÂTONNEMENTS : " IL RESULTE DES ELEMENTS RECUEILLIS AUPRES DU GREFFE DE LA CHAMBRE DE L ' INSTRUCTION ( A BOURGES ) QUE LE BORDEREAU D ' ENVOI DE LA LETTRE RECOMMANDEE DE NOTIFICATION N ' A PAS ETE RETROUVE ... " . J ' AI DEJA DIT A LA C.E.D.H. MON ETONNEMENT QUE LE " DOSSIER " ( PAGE 3 , LIGNE 26 ) " DE LA COUR DE CASSATION " , CONSTITUE PAR LE RAPPORTEUR NICOLAS BONNAL , NE M ' AIT PAS ETE MONTRE ( 29 SEPT 2017 ) . MON PLUS GRAND ETONNEMENT PROVIENT DU FAIT QUE J ' AI RECU LE 28 FEVRIER 2018 UNE LETTRE NON DATEE , SIGNEE PAR UN PATRONYME NON IDENTIFIE , LETTRE POSTEE DE NEVERS LE 21 FEVRIER 2018 PAR LE JUGE D ' INSTRUCTION . LE 17 MARS 2017 LE JUGE D ' INSTRUCTION NE ME COMMUNIQUAIT PAS LE REQUISITOIRE DU PROCUREUR , REQUISITOIRE VISE PAR L ' O.N.L. JE N ' AI JAMAIS VU LE JUGE D ' INSTRUCTION JEREMY VIALE QUI REDIGE L ' O.N.L. A FORTIORI , JE N ' AI JAMAIS VU LES MAGISTRATS DE LA CA DE BOURGES ET DE LA CC A PARIS . JE SUPPOSE QUE " LES PIECES DE LA PROCEDURE " RECUES A BOURGES ( ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2017 ) CORRESPONDENT AUX PIECES FIGURANT DANS LE CD ROM QUI M ' A ETE ENVOYE PAR LE TGI DE NEVERS LE 21 FEVRIER 2018 . LE JUGE D ' INSTRUCTION DE NEVERS ET LA CA DE BOURGES APRES LUI ONT DONC EU SOUS LES YEUX LES PIECES ( CD ROM ) DONT L ' EXISTENCE A ETE NIEE OU FALSIFIEE PAR LE PREMIER JUGE ( DEC 2006 , TGI DE NEVERS , MME MICHELE BENJAMIN ) .
Thème Magazine © - Hébergé par Eklablog