ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
CASSATION T 1783390 . // DANS UNE BANALE AFFAIRE DE COMPROMIS D ' ACHAT IMMOBILIER . // CONSULTATION DU CD ROM ENVOYE LE 21 FEVRIER 2018 PAR LE JUGE D ' INSTRUCTION DE NEVERS . LES CONCLUSIONS DE L ' AVOCAT GENERAL PHILIPPE LAGAUCHE ( 21 NOV 2017 ) CITENT L ' ORDONNANCE DE NON - LIEU ( 17 MARS 2017 ) DU JUGE D ' INSTRUCTION DE NEVERS , A PROPOS DE LA DATE D ' UNE DEMANDE DE PRÊT . EN DECEMBRE 2006 J ' AI SIGNALE LA FALSIFICATION , PAR LE PREMIER JUGE , MME MICHELE BENJAMIN , DE LA DATE BUTOIR FIGURANT SUR LE COMPROMIS D ' ACHAT . CETTE FALSIFICATION DE 2006 EST PATENTE QUAND ON CONSULTE LE CD ROM ENVOYE LE 21 FEVRIER 2018 PAR LE JUGE D ' INSTRUCTION DE NEVERS . DANS LE DOSSIER T 1783390 LA COUR DE CASSATION PEUT VERIFIER AUJOURD ' HUI LE MAQUILLAGE : IL N ' EST PAS BESOIN D ' ÊTRE UN " PALEOGRAPHE " ISSU DE L ' ECOLE DES CHARTES POUR CONSTATER LA FALSIFICATION . LE CD ROM CONTIENT AUSSI LA SECONDE PIECE QUI GÊNE LA JUGE DE 2006 , MME BENJAMIN : LE REFUS DE PRÊT OFFICIEL , ENVOYE PAR LE COURTIER , REFUS RECONNU PAR LE NOTAIRE DU VENDEUR , CE DERNIER MENTEUR . LE 2 NOVEMBRE 2007 ( ARRÊT N° 684 ) LE PRESIDENT DE CHAMBRE GILBERT PUECHMAILLE N ' A PAS VERIFIE CETTE FALSIFICATION . CF AUSSI JUGEMENT DU 10 AVRIL 2009 DU TRIBUNAL D ' INSTANCE DE BOURGES .
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