ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
CASSATION T 1783390 . // A.S. DE LA RESPONSABILITE D ' UN AGENT IMMOBILIER DE NEVERS ( CENTURY 21 ) . // " DOSSIER DE LA COUR DE CASSATION " SELON RAPPORTEUR NICOLAS BONNAL , PAGE 3 ( LIGNE 26 ) . RAPPORT DU 29 SEPT 2017 . JE SOLLICITE L ' ACCES A LA TOTALITE DE CE DOSSIER. AU NOM DU " PRINCIPE DU CONTRADICTOIRE " . CERTES ... " APPUYEZ - VOUS SUR LES PRINCIPES , ILS FINIRONT PAR CEDER ... " JE SUIS TENTE DE SOLLICITER AUSSI L ' UTILISATION DU CD ROM ENVOYE LE 21 FEVRIER 2018 PAR LE GREFFE DU JUGE D ' INSTRUCTION DE NEVERS ( NIEVRE , 58 ) JEREMY VIALE , PAR UNE LETTRE NON DATEE ( SEULE L ' ENVELOPPE PORTE LE CACHET DE LA POSTE ) . J ' AI EU L ' HONNEUR DE VOUS ADRESSER , HIER , LE PETIT DOSSIER ORIGINAL RECU HIER OU QUELQUES JOURS AUPARAVANT DU TRIBUNAL D ' INSTANCE DE BOURGES ( 18 , CHER ) , PAR UN " POST - IT " NON DATE . CETTE AFFAIRE QUI DURE DEPUIS 12 ANS ( DOUZE ) AVAIT ETE DEPAYSEE A BOURGES POUR FACILITER L ' EXAMEN , PAR LE TI DE BOURGES , DE LA RESPONSABILITE DES PROFESSIONNELS DE L ' IMMOBILIER ET DU DROIT . HIER LE GREFFE DU TI DE BOURGES A CENSURE SA PROPRE REPONSE , ANONYME ET NON DATEE , EN REFUSANT DE ME TRANSMETTRE , MALGRE MA DEMANDE PRECISE , LE JUGEMENT OU LA JUGE DE PROXIMITE DE BOURGES , MME CATHERINE DUREAU - KERMOAL , MELANGE TOUT , EN 2009 , DANS UN CHARABIA EPOUVANTABLE : LE RÔLE RESPECTIF DE L ' AGENT IMMOBILIER ET DU NOTAIRE DANS LA REDACTION DU COMPROMIS , L ' IDENTITE RESPECTIVE DES NOTAIRES DE L ' ACHETEUR ET DU VENDEUR . CHARABIA : " ... ... SON RÔLE S ' EST LIMITE AVOIR RECU .. " . EN 2018 ( MARS - AVRIL ) LE GREFFE DU TI DE BOURGES REFUSE DONC DE M ' ENVOYER LE JUGEMENT DE DECEMBRE 2009 DE MME CATHERINE DUREAU - KERMOAL , QUI , A L ' AUDIENCE , DANS UNE COLERE CONTENUE , M ' AVAIT ANNONCE DES JUGEMENTS DE REPRESAILLE . LE 21 FEVRIER 2018 L ' ENVOI ( CD ROM ) PAR LE JUGE D ' INSTRUCTION DE NEVERS ( NIEVRE ) A L ' AVANTAGE , A MES YEUX .... , DE PROUVER LA FALSIFICATION , EN DEC 2006 , PAR LE PREMIER JUGE , MME MICHELE BENJAMIN , DES DEUX ( 2 ) DOCUMENTS ESSENTIELS : LA DATE INSCRITE SUR LE COMPROMIS ET L ' EXISTENCE D ' UN REFUS DE PRÊT ( 31 JANVIER 2006 ) . LOGIQUEMENT LA COUR DE CASSATION DEVRAIT INTEGRER , DANS SA CRITIQUE DU DOSSIER T 178 33 90 , L ' EXAMEN DES DEUX ( 2 ) DOSSIERS ENVOYES PAR LES GREFFES DE NEVERS ET BOURGES ( 21 FEVRIER 2018 ET AVRIL 2018 ) . LOGIQUEMENT AUSSI , LA CC DEVRAIT EXAMINER LA REPRODUCTION , FIDELE , SUR CD ROM , DU COMPROMIS DE 2005 , EXPEDIE LE 21 FEV 2018 PAR LE TGI DE NEVERS ( JUGE D ' INSTRUCTION JEREMY VIALE ) . COMPROMIS DONT LE CONTENU A ETE FALSIFIE PAR LE PREMIER JUGE EN DEC 2006 ( MME MICHELE BENJAMIN ) . LE 29 SEPT 2017 LE RAPPORTEUR NICOLAS BONNAL EXAMINE , MINUTIEUSEMENT , TOUS LES CACHETS POSTAUX DES GREFFES DE NEVERS ET BOURGES . L ' EXAMEN PRINCIPAL NE DEVRAIT - IL PAS PORTER SUR LA PREMIERE FALSIFICATION DE DECEMBRE 2006 ?