ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
LA LETTRE DU 8 FEVRIER 2018 DE LA PREFECTURE ( LETTRE SIGNEE PAR LA SECRETAIRE GENERALE CORINNE SIMON ) ENONCE : " CONFORMEMENT AU 3 ° DU I DE L ' ARTICLE L. 213 - 2 DU CODE DU PATRIMOINE ( PROTECTION DE LA VIE PRIVEE ) , LES REGISTRES D ' IMMATRICULATION DE VEHICULES NE SONT LIBREMENT COMMUNICABLES QU ' A L ' EXPIRATION D ' UN DELAI DE CINQUANTE ANS " . SOIT … MAIS POUR LES HOMMES POLITIQUES , ON A L ' IMPRESSION QUE LA DECLARATION DE PATRIMOINE MENTIONNE LES VEHICULES .
Thème Magazine © - Hébergé par Eklablog
/https%3A%2F%2Fassets.over-blog.com%2Ft%2Fcedistic%2Fcamera.png)