ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
LE 07 NOVEMBRE 2019 L ' AVIS DE LA CADA ETONNE : " EN REPONSE A LA DEMANDE , LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE A INDIQUE A LA COMMISSION QUE LA DEMANDE INITIALE DE MONSIEUR MAUDUECH PORTAIT SUR LE VERSEMENT DE DEUX DOSSIERS DE MARCHES PUBLICS AUX ARCHIVES DEPARTEMENTALES , ET NON SUR LA COMMUNICATION DE CES DOSSIERS . EN OUTRE , IL ESTIME QUE CES DOSSIERS NE SONT PAS IDENTIFIES AVEC SUFFISAMMENT DE PRECISION POUR PERMETTRE DE DONNER UNE REPONSE A LA DEMANDE DE MONSIEUR MAUDUECH . LA COMMISSION ESTIME QUE LA DEMANDE EST TROP IMPRECISE POUR PERMETTRE A L ' ADMINISTRATION D ' Y REPONDRE . ELLE NE PEUT DONC QUE DECLARER CETTE DEMANDE IRRECEVABLE ET INVITER LE DEMANDEUR , S ' IL LE SOUHAITE , A PRECISER LA NATURE DE SA DEMANDE ET DES DOCUMENTS QU ' IL SOUHAITE CONSULTER "........................... IL EST VRAI QUE LE 27 SEPT . 2018 LA CADA ECRIVAIT : " EN REPONSE A LA DEMANDE QUI LUI A ETE ADRESSEE , LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE A INFORME LA COMMISSION DE CE QUE LES DOSSIERS SOLLICITES , DONT LA COMMISSION N ' A PAS PRIS CONNAISSANCE , COMPRENNENT DES DOCUMENTS SUSCEPTIBLES DE PORTER UNE APPRECIATION OU UN JUGEMENT DE VALEUR SUR UNE PERSONNE PHYSIQUE , NOMMEMENT DESIGNEE OU FACILEMENT IDENTIFIABLE , OU QUI FONT APPARAITRE LE COMPORTEMENT D ' UNE PERSONNE DANS DES CONDITIONS SUSCEPTIBLES DE LUI PORTER PREJUDICE " .
Thème Magazine © - Hébergé par Eklablog