ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
MA LETTRE DU 23 OCTOBRE 2021 A LA CADA . // OBJET : ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2021 DU TA DE NANCY . IL ME SEMBLE VOIR UNE CONTRADICTION . " VU LES AUTRES PIECES DU DOSSIER ........... LA REQUÊTE DE M. MAUDUECH ETANT DEPOURVUE DE CONCLUSIONS ET DE MOYENS ............ " . S ' AGISSANT DE LA COMMUNICATION AU REQUERANT DES EVENTUELLES NOTIFICATIONS DES CONVOCATIONS AUX AUDIENCES , J ' AVAIS CITE LES DEUX DECISIONS DU CONSEIL D ' ETAT = 7 MAI 2010 , BERTIN . 31 MARS 2017 , 10 E - 9 E CHAMBRES REUNIES , 408348 ................ L ' ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2021 DU TA DE NANCY EST CLAIRE : IL S ' AGIT " DE LUI COMMUNIQUER LA CONVOCATION EVENTUELLE A L ' AUDIENCE DU 23 MAI 2018 DU TI DE NEVERS " ............... LE 22 OCTOBRE 2021 LE TA DE NANCY ME PARAIT CONTREDIRE LE COURRIER ( MAIL ) DU 2 SEPT . 2021 DE LA CADA ( CHRISTELLE GUICHARD ) .
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