ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
CONSEIL D ' ETAT N° 457904 // CONSEIL D ' ETAT . SECTION DU CONTENTIEUX . PRESIDENT DE LA 10 E CHAMBRE DE LA SECTION DU CONTENTIEUX // GM DEMANDE AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY DE CONFIRMER SON RECOURS CONTRE LE REFUS OPPOSE PAR LA COMMISSION D ' ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS DE LUI COMMUNIQUER LA CONVOCATION EVENTUELLE A L ' AUDIENCE DU 23 MAI 2018 DU TRIBUNAL D ' INSTANCE DE NEVERS . PAR UNE ORDONNANCE N° 2103007 DU 22 OCTOBRE 2021 , UNE MAGISTRATE DESIGNEE PAR LA PRESIDENCE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY A REJETE SA DEMANDE
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