ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
L ' AVIS N° 20190041 DU 21 MARS 2019 ETONNE . // ………. UNE CONTRADICTION : " LA COMMISSION RAPPELLE , A TITRE LIMINAIRE , QU ' ELLE EST COMPETENTE … " PUIS LA COMMISSION RECONNAIT QU ' " ELLE N ' A PAS PRIS CONNAISSANCE " DES DOCUMENTS ET S ' EN REMET A L ' APPRECIATION DU PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL …. DONT LA BONNE FOI N ' EST PAS CERTAINE …. // AVIS N° 20190041 DU 21 MARS 2029 : " MR GM A SAISI LA COMMISSION D ' ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS , PAR COURRIER ENREGISTRE A SON SECRETARIAT LE 27 DECEMBRE 2018 , A LA SUITE DU REFUS OPPOSE PAR LE DIRECTEUR GENERAL DES PATRIMOINES A SA DEMANDE DE COMMUNICATION , PAR DEROGATION AUX DELAIS FIXES PAR L ' ARTICLE L 213 - 2 DU CODE DU PATRIMOINE , DES DOCUMENTS CONSERVES AUX ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA MEUSE SOUS LES COTES SUIVANTES : 1979 W 47 , 52 ; 2081 W 40 . LA COMMISSION RAPPELLE A TITRE LIMINAIRE , QU ' ELLE EST COMPETENTE EN VERTU ….. EN REPONSE A LA DEMANDE QUI LUI A ETE ADRESSEE , LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE A INFORME LA COMMISSION DE CE QUE LES DOSSIERS …. DONT LA COMMISSION N ' A PAS PRIS CONNAISSANCE….. "...……….. LA CADA S ' OFFRE MÊME LE RIDICULE SUPPLEMENTAIRE DE PARLER DU " VOLUME IMPORTANT DE DOCUMENTS ….. DEMANDES QUE LE SERVICE SOLLICITE EST MANIFESTEMENT DANS L ' INCAPACITE MATERIELLE DE TRAITER …. " : …….. IL S ' AGIT , NOUS LE RAPPELONS , DES TROIS LIASSES : 1979 W 47 , 52 ; 2081 W 40 .
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