ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
MA LETTRE DU 18 DECEMBRE 2021 A LA CADA / commission d ' acces aux documents administratifs 20 AVENUE DE SEGUR 75007 PARIS // OBJET : DOCUMENTS PRODUITS PAR LES TRIBUNAUX . // PJ DEUX . // REF BLOG ARCHI- MEUSE 55 . // JE PRIE ACTUELLEMENT LE CONSEIL D ' ETAT ( cf sa lettre pj du 08 NOV . 2021 REF . 457904 ) D ' EXAMINER LA COMMUNICABILITE D ' UNE EVENTUELLE CONVOCATION A UNE AUDIENCE DE NEVERS . LE MÊME TRIBUNAL ( NEVERS ) NE M ' A PAS COMMUNIQUE LE " JUGEMENT PUBLIE LE 23 JUIN 2015 ) MENTIONNE PAR LA LETTRE CI - JOINTE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA NIEVRE , EN DATE DU 20 SEPTEMBRE 2018 .
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