ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
OBJET . LETTRE DU 24 JANVIER 2023 . A LA CADA . 20 AVENUE DE SEGUR 75007 PARIS . // OBJET : COMMUNICATION DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ( URBANISME , CADASTRE , ARCHITECTURE ............... ) LORS D ' UN PROCES . LE MAUVAIS EXEMPLE DU TRIBUNAL DE NEVERS . . REF BLOG ARCHI- MEUSE 55 . . JE SOUHAITE ATTIRER L ' ATTENTION DE LA CADA SUR L ' EXAMEN EN COURS , PAR LE TRIBUNAL DE NEVERS ( 58 . NIEVRE ) DU STATUT JURIDIQUE D ' UN MODESTE STUDIO SITUE A NEVERS , 36 RUE DE PARIGNY , RESIDENCE " LES GEMEAUX " ; CF LETTRE DU 20 SEPT . 2018 DES FINANCES PUBLIQUES DE LA NIEVRE . LE MÊME TRIBUNAL DE NEVERS A EU DEJA L ' OCCASION D ' EXAMINER LES CONDITIONS DE LA VENTE EN 2005 - 2006 PAR PATRICK MAGOT A GM DE DEUX APPARTEMENTS A NEVERS , ENTRE LES RUES FRANCOIS - MITTERRAND ET HIPPOLYTE - TAINE .
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