ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
LETTRE DU 9 SEPT . 2022 A LA CADA / commission d ' acces aux documents administratifs // MAUDUECH C / CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE . // AVIS N° 20182695 DU 27 SEPT . 2018 // ............................... CET AVIS DU 27 SEPT . 2018 ENONCE UNE CONTRADICTION EN ECRIVANT SUR LA MÊME PAGE : " DOCUMENTS DONT LA COMMISSION N ' A PAS PRIS CONNAISSANCE " PUIS " DEMANDES RECURRENTES PORTANT SUR UN VOLUME IMPORTANT DE DOCUMENTS "....................... IL EST IMPOSSIBLE A LA CADA D ' ATTRIBUER UN " VOLUME IMPORTANT " A DES DOCUMENTS QU ' ELLE N ' A PAS VUS . A CE JOUR , 9 SEPT 2022 , LE CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE N ' A PAS COMMUNIQUE AU REQUERANT LES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS TRUQUES DE LA MEUSE , MARCHES TRUQUES PAR LE PRESIDENT REMI HERMENT ......................... DOCUMENTS ADMINISTRATIFS AYANT SERVI AUX CONSEILLERS GENERAUX DE LA MEUSE A ELABORER LA DELIBERATION DU 26 NOV . 2002 DONT L ' EXISTENCE VIENT D ' ÊTRE RECONNUE PAR L ' ACTUEL CONSEIL DEPARTEMENTAL PRESIDE PAR JERÔME DUMONT
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